Article paru dans le Monde.fr

Le Pacs se marie avec la France

Qui eut prédit, à la fin des années 1990, que le pacte civil de solidarité (pacs) deviendrait une forme d'union prisée par les hétérosexuels ? Parmi les 100 000 pacs signés en 2007, plus de 95 % concernaient l'union d'un homme et d'une femme. Ce "pacte" instauré en 1999 a réussi "une entrée en force dans la société française", constate Valérie Carrasco dans le bulletin d'information statistique du ministère de la justice.

En 1999, lors des débats parlementaires sur le pacs, la droite avait bataillé avec acharnement contre cette nouvelle forme de conjugalité. Le député (UDF) Henri Plagnol y voyait alors un "contrat de bon plaisir", Christine Boutin avait brandi, bible à la main, le spectre des "ruptures Kleenex" et un élu RPR avait failli déposer un amendement ouvrant la possibilité de se "pacser avec son chien". Le pacte civil de solidarité, avait alors tranché Jacques Chirac, était "inadapté aux besoins de la famille".

Une petite décennie plus tard, les Français plébiscitent cette nouvelle forme d'union. En sept ans, le nombre annuel de pacs a quintuplé, passant de 20 000 en 2001 à plus de 100 000 en 2007. Cette progression est liée au succès des pacs homosexuels, qui ont augmenté de près de 50 %, mais surtout, à l'engouement des couples hétérosexuels pour ce nouveau contrat : de 2001 à 2007, le nombre de pacs entre un homme et une femme a été multiplié par six.

Son triomphe est sans doute lié à sa souplesse : il peut être dissous sur simple déclaration écrite d'un des partenaires, enregistrée au greffe du tribunal d'instance, alors que les divorces exigent souvent des procédures longues et coûteuses. Cette simplicité semble correspondre aux besoins des couples d'aujourd'hui, qui souhaitent organiser leur vie commune tout en refusant la solennité et l'engagement à long terme que représente le mariage.

Au fil des ans, les avantages du pacs sont, en outre, devenus de plus en plus attractifs. Les couples pacsés bénéficiaient depuis 1999 de certains droits : transfert du contrat de location du logement en cas de décès, bénéfice de l'assurance-maladie pour l'ayant droit, obligation pour l'employeur de tenir compte des congés du partenaire. Mais en 2005, le régime fiscal des pacsés a été aligné sur celui des couples mariés : ils bénéficient désormais d'une imposition commune sur les revenus, dès la première année, alors qu'ils devaient patienter trois ans, auparavant.

Même les entreprises ont du, peu à peu, tenir compte du pacs : le Crédit agricole, qui avait refusé à un salarié pacsé un congé et une prime pour événements familiaux, a été sermonné en début d'année par le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Le 11 février, Louis Schweitzer a demandé à cette banque, mais aussi au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, d'étendre le bénéfice des congés pour événements familiaux aux salariés unis par un pacs.

Neuf ans après sa conception, le pacs s'est donc installé tranquillement dans le paysage conjugal français. "Cette forme d'union se banalise", constate Valérie Carrasco. Les couples qui choisissent le pacs ressemblent beaucoup aux couples mariés : ils aiment fêter leur union aux mois de juin et de juillet, comme les mariés, et ils s'unissent en moyenne à un peu plus de trente ans, comme les mariés. Contrairement aux prédictions de Christine Boutin, les pacs ne sont pas franchement plus fragiles que les mariages : au bout de six ans, 18,9% des pacs sont dissous contre 13,5 % des mariages.

Le pacs, concurrent en gestation du mariage ? Cette hypothèse est sérieusement envisagé par les démographes car le mariage ne cesse de perdre du terrain. De 2001 à 2007, le nombre de célébrations en mairie est passé de 288 000 à 260 000. "Avec près de quatre pacs conclus pour dix mariages en 2007, on se rapproche d'un pacs pour deux mariages", souligne Gilles Pison dans le numéro de mars 2008 de Population et sociétés, une publication de l'Institut national d'études démographique (INED). "Le pacte hétérosexuel est-il en train de remplacer progressivement le mariage ?"  Nul ne peut encore le dire. Mais depuis le début des années 2000, ce "pacte à la française" a fait école à l'étranger : la Croatie a créé une union civile pour les couples de même sexe en 2003 ; la Suisse, un partenariat un an plus tard ; la Slovénie, en 2005, et la République tchèque, en 2006. Au printemps, un premier couple homosexuel a signé un contrat d'union civile à Mexico.

Anne Chemin