Luttes contre les discriminations

21.03.2007

Débat du changement à Quimper le 24 mars

sur les luttes contre les discriminations

En présende de Nicolas Morvan, conseiller régional et Jean Jacques Urvoas, premier secrétaire fédéral du PS et candidat au législative sur la première circonscription du finistère, Gilles Bon Maury, trésorier d'Homosexualité et Socialisme, animera une réunion publique du changement sur le thème des luttes contre les discriminations samedi 24 mars à 20h aux Halles de Quimper.

1-Garantir l'égalité des droits pour les couples du même sexe:

Enjeux

• C’est la gauche qui a porté depuis 1981 les aspirations en faveur de l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations (dépénalisation de l’homosexualité, lutte contre l’homophobie, PACS…).

• La droite s’est systématiquement opposée à ces avancées. Nicolas Sarkozy ne propose aujourd’hui que la création d’un contrat d’union civile d’inspiration communautariste, car réservé aux couples de même sexe, pour mieux s’opposer à l’ouverture du mariage pour ces couples.

• L’ouverture du mariage aux couples de même sexe et l’homoparentalité correspondent à un objectif d’égalité des droits qui révèle une évolution de notre société. De nombreux couples homosexuels construisent leur vie ensemble, parfois avec des enfants, et ne peuvent bénéficier du cadre protecteur du mariage.

Ce que propose Ségolène Royal

■ Une lutte renforcée contre les discriminations :l’ensemble des acteurs de la communauté éducative sera mobilisée, et les corps intermédiaires seront invités à s’emparer de ce combat (notamment par le dialogue social).

■ Une amélioration du PACS sur la fiscalité, les successions, et en direction des couples binationaux.

■ L’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ainsi, tous les couples pourront choisir librement leur façon de vivre : mariage, PACS, concubinage.

■ Réformer les conditions d’exercice de la parentalité afin de faciliter la délégation d’autorité parentale et de permettre à tous les couples d’adopter.

2-Renforcer les moyens de la haute autorité de lutte contre les discriminations HALDE:

Enjeux

• Après avoir apporté les modifications législatives nécessaires à la lutte contre l’ensemble des discriminations, violences et propos haineux, l’enjeu est maintenant de mettre en place une politique éducative pour faire évoluer les mentalités et les consciences.

• Si la création de la HALDE doit être saluée, la loi votée par la droite est restée en-deçà des objectifs assignés : les associations sont maintenues dans un rôle purement consultatif, les discriminations à raison de l’identité de genre ne sont pas portées dans les missions de la HALDE, et l’aménagement de la charge de la preuve reste plus restrictive que la réglementation européenne.

Ce que propose Ségolène Royal

■ Placer sur un pied d’égalité la lutte contre toutes les formes de discriminations. Rien ne justifie qu’une forme d’exclusion soit plus acceptable qu’une autre. Les moyens juridiques donnés tant à la HALDE qu’aux victimes pour lutter contre ces discriminations seront égalisés.

■ Donner à la HALDE des moyens à la hauteur de l’enjeu. Des moyens humains et financiers doivent permettre à la HALDE d’entreprendre des campagnes éducatives et de généraliser les pratiques de testing dans l’ensemble de la société. La charge de la preuve des discriminations sera aménagée pour mieux protéger les victimes.

3-Faire respecter l'égalité Homme/Femme notamment au travail

Enjeux

• Tout doit être fait pour lutter contre les discriminations qui, dans le monde du travail, frappent les femmes, majoritairement assignées aux bas salaires et au temps partiel non choisi. 80 % des salariés qui gagnent aujourd’hui moins de 800 euros par mois sont des femmes, et 80 % du temps partiel contraint frappe les femmes.

• L’égalité des salaires et des carrières piétine. Les femmes demeurent sousemployées, sous-payées et sur-précarisées. 80% des travailleurs pauvres sont des femmes et elles forment la majorité des allocataires du RMI. Cette situation ne peut plus durer.

Ce que propose Ségolène Royal

■ La loi du 9 mai 2001 est contraignante et devrait en théorie permettre d’atteindre l'objectif de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Mais elle est insuffisamment appliquée. Seulement un tiers des entreprises ont entamé des négociations sur ce sujet. Les difficultés découlent d’un manque avéré de volonté politique.

■ Deux directions seront privilégiées :
– l’élaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics ;

– un engagement fort de l’Etat pour une promotion égale des hommes et des femmes dans les emplois à responsabilité.