Le contre-plan de relance du PS dévoilé sur Eco89

Voici un article interressant de Eco89 sur le plan de relance proposé par le PS. Je reviendrai plus tard sur ces propositions que je trouve très pertinentes à première lecture

voir aussi La depêche AFP, Nouvel Obs, Les Echos


Par Julien Martin sur Eco89


Le plan de relance annoncé le 4 décembre par Nicolas Sarkozy est "insuffisant et inadapté" aux yeux des socialistes. Alors le PS a décidé de riposter avec un contre-plan de relance plus "massif, global et adapté aux enjeux", qu'Eco89 s'est procuré avant sa présentation officielle ce mercredi après-midi.

Un contre-plan intitulé "Agir vraiment contre la crise", que le bureau national du parti doit valider ce mercredi matin. Son montant a déjà été révélé mardi par Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'Economie: plus de 40 milliards d'euros. Nettement plus que le plan Sarkozy, estimé à 26 milliards par le gouvernement, mais évalué à seulement 4 milliards "d'effort net" par le camp socialiste.

Si ce contre-plan de relance ne contient pas de volet recettes clairement identifié, il fait toutefois apparaître les moyens de son financement: l'annulation du paquet fiscal, la remise en cause des aides publiques aux entreprises qui distribuent des dividendes alors qu'elles licencient, la lutte contre la fraude fiscale, et l'emprunt.

Entre 40 et 50 milliards d'euros donc qui, selon les socialistes, permettraient à la France de faire face à la situation de "quasi-récession" dans laquelle le pays se trouve actuellement. Eco89 dévoile les principales mesures proposées par le PS.

Point volontairement négligé par le gouvernement, qui préfère une relance par l'investissement, le pouvoir d'achat est à l'inverse au coeur de ce contre-plan. Le Parti socialiste y voit dans son augmentation par ces mesures le seul moyen d'apporter aussi une réponse "immédiate" à la crise:

• Le versement d’un chèque de 500 euros dès le mois de mars 2009 aux 9 millions de bénéficiaires de la prime pour l’emploi.
• Le versement d’un chèque de 500 euros dès le mois de mars 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux.
• Une revalorisation du SMIC de 3% au 1er février 2009, avant l’engagement des négociations annuelles sur les salaires.
• La généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport nécessaires pour aller du domicile au lieu de travail.
• La revalorisation immédiate des allocations logement de 10%.

Toujours pour "favoriser une augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires", le Parti socialiste souhaite agir sur le niveau de la TVA, ainsi que sur les coûts du logement et de l'énergie:

• Une baisse de 1 point du taux normal de TVA, passant de 19,6% à 18,6%.
• Un gel des loyers dans les zones de forte hausse en 2009 et 2010, et la limitation de la hausse de l’ensemble des autres loyers au taux d’inflation.
• La mise en chantier de 300.000 logements sociaux (PLAI et PLUS) sur les deux prochaines années.
• La fixation annuelle par le Parlement du prix du gaz .

En plein recrudescence depuis l'été dernier, à des niveaux inégalés depuis le début des années 80, le chômage est redevenu une préoccupation majeure du gouvernement. "Insuffisant", tonne encore le Parti socialiste, face à "la catastrophe sociale qui s’annonce". Et de proposer:

• Le gel immédiat de toutes les suppressions de postes dans la fonction publique.
• La création dans l'urgence et à titre exceptionnel d'un chômage partiel prolongé (de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles) et mieux indemnisé (avec l'élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire).
• La création de 100 000 emplois aidés supplémentaires.
• La création de 100 000 emplois, à temps plein, d'une durée de trois ans et pris en charge à 75% par l'État, dans le secteur non marchand.
• La réactivation des retraites anticipées dans les secteurs du bâtiment et de l’automobile.

Alors que les licenciement pour motif économique se multiplient, le Parti socialiste entend améliorer leur indemnisation et mettre en oeuvre "une véritable sécurité sociale professionnelle":

• Unification des contrats de transition et des conventions de reclassement, avec une indemnisation portée à deux ans et à 80% du salaire.
• A titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période.
• Pour les entreprises qui engagent un licenciement économique alors qu'elles continuent à distribuer des dividendes ou à racheter leurs propres actions, le remboursement préalable des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années sera une condition de recevabilité de la procédure.

"Insuffisant", le plan Sarkozy l'est enfin "notoirement sur la relance de l’investissement". L'investissement public d'abord, mais aussi "l’investissement privé, qui a fortement reculé cette année, après avoir stagné plusieurs années, doit être stimulé et relancé durablement", note le Parti socialiste, avant de lister ses propositions:

• Dans les collectivités locales, avec un abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités, comprenant notamment le remboursement des arriérés de paiement du RMI, le remboursement de la TVA dans l’année (et non plus avec un décalage d’un an), et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence.
• Dans les hôpitaux, avec le retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public, qui pourrait atteindre 20 000 emplois en 2009; et le lancement d’un plan de sauvegarde et de modernisation de l’hôpital public, d’un montant de 1,4 milliard d’euros.
• Dans le BTP, avec la mise en chantier dans les deux ans de 300 000 logements sociaux, ainsi qu'un plan de rénovation écologique et d’isolation de 400 000 logements par an, comprenant un effort massif pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées.
• Dans les entreprises privées, avec la modulation de l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires; et le conditionnement de l’octroi des aides de l’Etat aux banques au maintien ou à l’extension des facilités de trésorerie aux entreprises.

Afin d'éviter que pareille crise ne survienne, ou pour le moins n'affecte aussi durablement l'économie d'un pays, le Parti socialiste entend, pour finir, "promouvoir une croissance verte" (avec une tarification incitative à l’économie des biens essentiels que sont l’eau, l’électricité et le gaz) et faire émerger "de nouvelles règles financières" (grâce à des droits de vote de l'Etat dans les conseils d’administration des banques aidées).