Par Antonin Sabot

Créé 04/15/2008 - 16:04

Le fichier informatique Ardoise permettra de préciser si une victime, un témoin ou un suspect est homosexuel, SDF, syndicaliste...

Pas encore en service, le prochain système d'exploitation des données de la Police, baptisé Ardoise fait déjà débat. Recueillant les informations lors des enquêtes de police et de gendarmerie, il devrait remplacer les actuels logiciels Stic et Judex. Lundi 14 avril, le Collectif contre l'homophobie (CCH), basé à Montpellier, a saisi la la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde [1]) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil [2]) pour s'opposer à sa mise en oeuvre. L'association dénonce un recueil abusif de données à caractère personnel par ce logiciel.

Lorsque les fonctionnaires rempliront le ficher Ardoise, une fenêtre s'ouvrira leur demandant de spécifier "l'état de la personne". Etat qui pourra contenir des données personnelles comme savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale; quel que soit son rapport avec l'affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte.

Averti par des fonctionnaires de police en formation sur Ardoise, le Collectif contre l'homophobie s'inquiète de la possibilité de création de fichiers catégoriels. Pour l'association, la police doit qualifier des faits et non pas "profiler des personnes". "Rien n'exclut qu'ici où là quelqu'un fasse des extractions des données", explique Hussein Bourgi président du CCH:

De son côté, le ministère de l'Intérieur joue l'apaisement. Selon lui, les fichiers Ardoise ne contiendront pas d'informations qui ne figuraient pas déjà dans le logiciel Stic employé jusqu'à aujourd'hui. En effet, ces fichiers contiennent bien une entrée "état de la personne", mais qui n'était remplie que pour la victime et le suspect. Ardoise ne serait qu'une modernisation des précédents logiciels et permettrait l'unification des données détenues par la gendarmerie et la police.

Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, fait valoir que "lors d'une affaire avec des circonstances aggravantes comme une agression de personne homosexuelle, il faut bien que ces renseignements apparaissent quelque part". Mais ce type d'information n'apparaît pas lorsque la personne est hétérosexuelle fait valoir le CCH. Ces informations doivent aussi aider les enquêteurs à résoudre certaines affaires et elles ne seront d'ailleurs renseignées que si elles ont un lien avec l'affaire assure le ministère: "Un avertissement clair sera affiché à ce propos." Argument qui ne convainc pas Hussein Bourgi:

Quant à la date d'entrée en vigueur de ce système d'exploitation, le porte-parole du ministère avoue qu'il "ne sait pas" lui-même quand elle aura lieu. Elle devait intervenir au second semestre 2008, mais les tests (à Ecully, en région Lyonnaise) et les formations ne sont pas encore finies. De plus le logiciel devra être validé par la Cnil avant d'être installé.

Il n'y a pas que les homosexuels qui seront fichés.

Voici la liste des valeurs possible pour "état de la personne":
- homosexuel
- transsexuel
- handicapé
- sans domicile fixe
- personne se livrant à la prostitution
- travesti
- relation habituelle avec personne prostituée
- personne atteinte de troubles psychologiques
- usager de stupéfiants
- permanent syndical

Quand on sait que le STIC actuel est hors la loi, car les données sont conservées après plusieurs années contrairement au "droit à l'oubli" stipulé dans la loi de 1978 (informatique et libertés), il y a du souci à se faire. Surtout qu'il y a de nombreux cas de détournement d'informations, des flics renseignant gentiment des copains chefs d'entreprise, par exemple.

 

Suite à l'excellent article de mon camarade aux pinces tranchantes, je voulais lancer un petit concours des meilleurs slogans de mai 68 ou plus interressant des meilleurs slogan de mai 2008 à la façon de 68. A vos plumes...


Pour vous inspirez quelques slogans et affiches (en tête) de ce mois de mai 68:

Je suis venu, j'ai vu, j'ai cru
Sorbonne

Je participe.
Tu participes.
Il participe.
Nous participons.
Vous participez.

Ils profitent.

Réforme, Chloroforme !

Ils pourront couper toutes les fleurs, ils n'empêcheront pas la venue du printemps

?

L'homme n'est ni le bon sauvage de Rousseau, ni le pervers de l'église et de La Rochefoucauld.  Il est violent quand on l'opprime, il est doux quand il est libre.

Et cependant, tout le monde veut respirer et personne ne peut respirer et beaucoup disent "nous respirerons plus tard".  Et la plupart ne meurent pas car ils sont déjà morts.

 Déboutonnez votre cerveau aussi souvent que votre braguette
Odéon

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Article paru dans le Monde.fr

Le Pacs se marie avec la France

Qui eut prédit, à la fin des années 1990, que le pacte civil de solidarité (pacs) deviendrait une forme d'union prisée par les hétérosexuels ? Parmi les 100 000 pacs signés en 2007, plus de 95 % concernaient l'union d'un homme et d'une femme. Ce "pacte" instauré en 1999 a réussi "une entrée en force dans la société française", constate Valérie Carrasco dans le bulletin d'information statistique du ministère de la justice.

En 1999, lors des débats parlementaires sur le pacs, la droite avait bataillé avec acharnement contre cette nouvelle forme de conjugalité. Le député (UDF) Henri Plagnol y voyait alors un "contrat de bon plaisir", Christine Boutin avait brandi, bible à la main, le spectre des "ruptures Kleenex" et un élu RPR avait failli déposer un amendement ouvrant la possibilité de se "pacser avec son chien". Le pacte civil de solidarité, avait alors tranché Jacques Chirac, était "inadapté aux besoins de la famille".

Une petite décennie plus tard, les Français plébiscitent cette nouvelle forme d'union. En sept ans, le nombre annuel de pacs a quintuplé, passant de 20 000 en 2001 à plus de 100 000 en 2007. Cette progression est liée au succès des pacs homosexuels, qui ont augmenté de près de 50 %, mais surtout, à l'engouement des couples hétérosexuels pour ce nouveau contrat : de 2001 à 2007, le nombre de pacs entre un homme et une femme a été multiplié par six.

Son triomphe est sans doute lié à sa souplesse : il peut être dissous sur simple déclaration écrite d'un des partenaires, enregistrée au greffe du tribunal d'instance, alors que les divorces exigent souvent des procédures longues et coûteuses. Cette simplicité semble correspondre aux besoins des couples d'aujourd'hui, qui souhaitent organiser leur vie commune tout en refusant la solennité et l'engagement à long terme que représente le mariage.

Au fil des ans, les avantages du pacs sont, en outre, devenus de plus en plus attractifs. Les couples pacsés bénéficiaient depuis 1999 de certains droits : transfert du contrat de location du logement en cas de décès, bénéfice de l'assurance-maladie pour l'ayant droit, obligation pour l'employeur de tenir compte des congés du partenaire. Mais en 2005, le régime fiscal des pacsés a été aligné sur celui des couples mariés : ils bénéficient désormais d'une imposition commune sur les revenus, dès la première année, alors qu'ils devaient patienter trois ans, auparavant.

Même les entreprises ont du, peu à peu, tenir compte du pacs : le Crédit agricole, qui avait refusé à un salarié pacsé un congé et une prime pour événements familiaux, a été sermonné en début d'année par le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Le 11 février, Louis Schweitzer a demandé à cette banque, mais aussi au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, d'étendre le bénéfice des congés pour événements familiaux aux salariés unis par un pacs.

Neuf ans après sa conception, le pacs s'est donc installé tranquillement dans le paysage conjugal français. "Cette forme d'union se banalise", constate Valérie Carrasco. Les couples qui choisissent le pacs ressemblent beaucoup aux couples mariés : ils aiment fêter leur union aux mois de juin et de juillet, comme les mariés, et ils s'unissent en moyenne à un peu plus de trente ans, comme les mariés. Contrairement aux prédictions de Christine Boutin, les pacs ne sont pas franchement plus fragiles que les mariages : au bout de six ans, 18,9% des pacs sont dissous contre 13,5 % des mariages.

Le pacs, concurrent en gestation du mariage ? Cette hypothèse est sérieusement envisagé par les démographes car le mariage ne cesse de perdre du terrain. De 2001 à 2007, le nombre de célébrations en mairie est passé de 288 000 à 260 000. "Avec près de quatre pacs conclus pour dix mariages en 2007, on se rapproche d'un pacs pour deux mariages", souligne Gilles Pison dans le numéro de mars 2008 de Population et sociétés, une publication de l'Institut national d'études démographique (INED). "Le pacte hétérosexuel est-il en train de remplacer progressivement le mariage ?"  Nul ne peut encore le dire. Mais depuis le début des années 2000, ce "pacte à la française" a fait école à l'étranger : la Croatie a créé une union civile pour les couples de même sexe en 2003 ; la Suisse, un partenariat un an plus tard ; la Slovénie, en 2005, et la République tchèque, en 2006. Au printemps, un premier couple homosexuel a signé un contrat d'union civile à Mexico.

Anne Chemin