Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : PINK ELEPHANT
  • PINK ELEPHANT
  • : Blog d'un militant socialiste de 34 ans, conseiller municipal à Quimper . Ses coups de coeur, ses coups de gueule etc... Sa conviction au reformisme radical, Son regard sur la politique locale et nationale
  • Contact

Référencement

Référencement
Subscribe with Bloglines


 


Boosterblog.com : Echange de clics !

 

Traduire / Translate this page

 

 

 

 


 

Annuaire et ref:

Référencé par Blogtrafic


Annuaire sites politique français - Cliquez ici

 

Locations of visitors to this page

 

 

meilleur site

www.meilleurduweb.com : Annuaire des meilleurs sites Web.
 
Référencé par Blogtrafic
 
annuaire francophone
 
 
Annuaire politique
 

BlogueParade.com - Annuaire des Blogues francophones

Recherche

Archives

18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 00:22
Détricotage sournois


Après le détricotage des 35h, le viol du consensus sur les lois sur la bioéthique et l'utilisation restreinte des test ADN, le  déni des bases de notre système de solidarité avec la mise en place des franchise médicales etc...  notre gouvernement continue à  distiller des décrets, des lois... qui ne font qu'étendre les inégalités de fait quand ce n'est pas les inégalités de droit comme la circulaire du 28 septembre dénoncée par plusieurs organisations sur le PACS.

La rupture pronée par notre président irait elle jusqu'à rompre avec les principes de lutte contre la discrimination et de l'égalité des droits.

A vous de juger:

Pacs signés en consulats
Le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations
Quatre associations saisissent le Conseil d'État

L'Inter-LGBT, l'ARDHIS, le GISTI et la LDH viennent de déposer des recours devant le Conseil d?État pour obtenir la suspension et l'annulation d'une circulaire du Ministère des affaires étrangères, datée du 28 septembre 2007, qui fixe les conditions d'enregistrement des pacs dans les consulats de France à l'étranger.

Le code civil prévoit en effet la possibilité pour un-e citoyen-ne français-e installé-e à l'étranger de signer un pacs au consulat de son lieu de résidence.

Or, par cette circulaire, le ministère des Affaires étrangères vient limiter illégalement cette possibilité en demandant aux consulats de refuser d'enregistrer les pacs dans les pays qui prohibent la vie de couple hors mariage de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Seuls les couples composés de deux partenaires français pourront, s'ils persistent dans leur intention et s'engagent à ne pas faire valoir leur pacs dans leur pays de résidence, en obtenir l'enregistrement par les autorités consulaires.

En faisant une différence de traitement en fonction de la nationalité ou de l'orientation sexuelle, cette circulaire porte atteinte au principe d'égalité et de non-discrimination.

Sollicité avant et après la publication de ce texte, le ministre des affaires étrangères, n'a pas souhaité rencontrer les associations.

27 novembre 2007

Signataires : Ardhis, Inter-LGBT, Gisti, LDH

Partager cet article

Repost 0
Published by Karim Ghachem - dans Billet d'humeur
commenter cet article

commentaires